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Plusieurs documents sont indispensables pour devenir conducteur de taxi Villepreux et exercer dans cette ville. Outre le permis de conduire, la carte professionnelle, etc., il est aussi obligatoire d’voir une licence de taxi. Elle est aussi appelée ADS ou autorisation de stationnement. Ce passe est pourtant très difficile à acquérir. En effet, elle représente le blocage pour les professionnels qui souhaitent intégrer cette profession. Voici des informations la concernant.

Qu’est-ce qu’une licence de taxi ou autorisation de stationnement ?

La plaque ou ADS ou autorisation de stationnement ou encore licence de taxi est un document indispensable pour travailler comme conducteur de taxi Villepreux. Elle fait donc partie des paperasses obligées par la loi.

Le numéro de licence doit obligatoirement être affiché sur une plaque fixée sur l’aile avant sur le côté droit à l’intérieur du véhicule utilisé comme taxi. Les conducteurs peuvent aussi ajouter une deuxième plaque sous celle qui dispose l’immatriculation arrière.

Il faut noter que la licence ne peut pas obligatoirement appartenir au conducteur. S’il travaille comme salarié au sein d’une entreprise ou d’une compagnie de taxi, la plaque appartient à l’entité. Il est possible également que le conducteur loue la licence et le véhicule. Lui et le propriétaire doivent alors établir un contrat de cession ou un document qui stipule que la voiture lui appartient et que le propriétaire de la licence lui lègue tous les droits sur le véhicule.

S’il exerce en tant qu’indépendant, il doit avoir sa propre licence. Elle est à obtenir au même moment que les autres documents nécessaires pour exercer le métier. Dans le cas contraire, le conducteur ne peut pas travailler.

Obtention de la licence : que doit-on faire ?

Le maire d’une commune ou bien le préfet de police (pour les taxis parisiens) peut déterminer le nombre de licences exploitées donc, le nombre de conducteur de taxi de la ville de Villepreux. Ces autorités font cela par le biais d’un arrêté.

Il faut noter qu’il y a deux manières différentes permettant d’avoir une licence de taxi. Tout dépend de la possibilité que le candidat dispose.

La première alternative consiste à faire une demande auprès de la mairie. Cette démarche est non payante. Cependant, elle peut prendre plusieurs années. Il sera alors indispensable de refaire une demande tous les ans.

La seconde alternative consiste à acheter une licence de taxi. Il y a en effet, des anciens conducteurs de taxi qui souhaitent cesser leur activité et partir à la retraite ou changer de métier.

Licence taxi gratuite

Comme étant déjà mentionné, il faut faire une demande auprès de la mairie pour avoir une licence de taxi à Villepreux gratuitement. La plupart des communes françaises permettent désormais de faire une demande en ligne via leurs sites internet.

Il faut noter qu’après l’inscription sur la liste d’attente qui est souvent longue, il faut attendre son tour car les ADS sont délivrées dans l’ordre chronologique d’inscription. S’il y a deux personnes qui ont fait la demande au même moment, le responsable de la mairie procède au tirage au sort.

L’inscription n’est pas ouverte à tout le monde. Seuls les candidats qui remplissent les conditions suivantes sont éligibles :

  • disposer d’une carte professionnelle toujours valide dans le département où la licence est demandée ;
  • ne pas être titulaire d’une autre licence ;
  • ne pas être inscrit sur une autre liste d’attente en vue d’une délivrance de licence taxi.

Les candidats qui ont déjà travaillé comme conducteur de taxi au moins deux ans dans les 5 dernières années qui précèdent la demande sont considérés comme prioritaires dans la liste. Toutefois, ils doivent d’abord disposer des documents suivants :

  • une carte professionnelle toujours valide ;
  • au moins deux des documents suivants : un contrat de travail, une attestation de location, de location-gérance, d’obtention, d’achat ou de cession d’une ADS, une attestation d’exploitation d’une ADS, une attestation comptable de fin d’exercice ou encore un bulletin de salaire.

Il faut noter que tous les titulaires d’une licence doivent repasser par un renouvellement de ce document tous les 5 ans.

Licence taxi acheté

Les personnes qui veulent tout de suite exercer comme conducteur de taxi de la commune de Villepreux et qui ne souhaitent pas attendre longtemps sur la liste de demande auprès de la mairie peuvent procéder à l’achat de leurs licences.

Pour ce faire, elles doivent d’abord trouver un exploitant qui dispose d’une licence de taxi à vendre. Il faut noter que celui-ci ne doit plus l’exploiter depuis 5 ans de manière effective et cela ne concerne que les licences qui ont été délivrées avant le 1er octobre 2014.

Certes, c’est une méthode courante et rapide. Elle reste cependant chère. En effet, le prix de l’ADS varie de 40 000 à 400 000 €. Sachant que le marché de vente des ADS ne soit réglementé, le tarif de la licence est donc plutôt soumis à la loi de l’offre et de la demande. Les futurs acheteurs sont donc recommandés de prendre le temps de bien se renseigner avant de procéder à l’achat.

Prérequis indispensables pour avoir la licence de taxi

L’obtention d’une carte professionnelle est indispensable pour être éligible à une licence de taxi. Le candidat doit alors passer par les étapes qui permettent d’obtenir cette carte avant toute chose. Ainsi, il doit remplir les conditions suivantes :

    • avoir un permis de conduire catégorie B ;
    • avoir une certification d’aptitude auprès d’un médecin agréé ;
    • avoir un casier judiciaire exempt de tout délit incompatible avec l’exercice du métier de conducteur de taxi ;

Quand tous ces documents sont réunis et toutes ces conditions remplies, il faut passer l’examen permettant d’obtenir un certificat de capacité professionnelle. Si le résultat de l’examen est positif, le préfet octroie la carte professionnelle. Dans le cas contraire, il faut tout reprendre dès le début.

Chaque candidat qui a réussi son examen et qui a obtenu sa carte peut choisir le statut qui lui convient. Il peut alors devenir salarié au sein d’une entreprise de taxi, artisan ou travailleur indépendant.

 

 

 

 

 

 

 

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