degat des eau
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Les dégâts d’eau en copropriété impliquent également la responsabilité du syndicat, du copropriétaire et du locataire. La question de savoir qui est responsable se pose constamment. Encore faut-il connaître le droit applicable au fautif. 

D’autres situations concernent l’assureur du syndicat et non pas  celui des habitants touchés par le dommage, afin de déterminer qui paiera quoi. Cependant, un dégât des eaux peut survenir d’une partie privée, mais aussi d’une partie commune (toit, façade, terrasse, conduite d’évacuation des eaux usées …).

La démarche à suivre en cas de dégât des eaux en copropriété

1- Déterminer l’origine de la fuite d’eau : 

Voici les deux types les plus courants de fuites d’eau qui peuvent se produire : 

  • Fuites de toiture

Le signe le plus évident d’une fuite de toit est l’eau que vous pouvez voir passer par le toit. Le deuxième signe révélateur le plus utile est la présence de flaques d’eau ou de taches humides sur les sols, les équipements, le matériel ou les structures. 

Lorsque vous localisez une fuite, en particulier sur un sol de type industriel, utilisez du ruban adhésif ou une autre méthode pour marquer l’endroit situé directement en dessous. Une fois l’eau séchée, il est souvent difficile de revenir en arrière et d’identifier l’endroit exact où la fuite s’est produite.

  • Fuites de plomberie

Les fuites de plomberie peuvent être tout aussi dommageables que les fuites de toit, mais elles peuvent se produire même lorsqu’il fait beau dehors. Gardez un œil sur les fuites de plomberie de la manière suivante.

Recherchez les signes de fuites d’eau : Inspectez visuellement les signes de fuites de plomberie, comme de petites flaques d’eau sur le sol, des tapis mouillés, des meubles ou des équipements endommagés par l’eau, des panneaux mouillés ou déformés, ou des taches d’eau près des tuyaux ou des appareils sanitaires. Si vous pensez que la fuite est située en profondeur dans le système de plomberie, vous aurez peut-être besoin de l’aide d’un plombier professionnel.

2- Remplir le constat à la convenance

Les assureurs ne sont pas obligés mais sont demandés à remplir un constat de dégât des eaux, cette déclaration permet :  

de collecter toutes informations nécessaires à la bonne compréhension du sinistre ;

de déterminer le rôle et la responsabilité de chaque partie;

d’accélérer le traitement de la demande d’indemnisation.

Le constat doit être envoyé après signature à toutes les compagnies d’assurance concernées le plus tôt possible.

3- La prise en charge du sinistre par l’assurance

Une couverture dégât des eaux est indispensable, cette garantie systématique est incluse dans l’assurance risques de location, elle ainsi obligatoire pour les locataires.

en ce qui concerne les propriétaires, l’assurance habitation inclut naturellement cette garantie qui couvre les évènements comme :

  • les fuites ou les coupures des conduites intérieures, des appareils qui utilisent l’eau (machine à laver, robinetterie, …) ;
  • les inclusions d’eau à travers des toitures, terrasses, etc. ;
  • les fuites d’eau touchant les aménagements sanitaires ou les appareils électroménagers.

4-Le rôle du syndic de copropriété

Le syndic doit s’assurer du bon déroulement de la procédure, il doit :

  • engager les professionnels de la recherche de fuite en copropriété pour réparer la fuite dans le cas où la le dégât des eaux provient des parties communes ou d’une maison non assurée ;
  • être l’intermédiaire entre les habitants surtout dans le cas où l’un des copropriétaires tarde à réparer la fuite provenant de son logement. Il doit dans ce cas le relancer pour faire en sorte que la réparation soit réalisée le plus rapidement possible.

Prévention contre les dégâts des eaux dans le cas d’une copropriété

Afin d’éviter le risque des dégâts des eaux, plusieurs mesures peuvent être prises :

  • planifier un entretien régulier des canalisations lors d’une réunion générale des habitants;
  • nettoyer régulièrement les gouttières;
  • s’assurer de la bonne l’étanchéité de la toiture du bâtiment pour éviter les infiltrations ;

Conclusion : 

Comme vous pouvez le constater, les fuites d’eau, les polices d’assurance et la couverture peuvent devenir extrêmement compliquées. En tant que meilleure pratique, les conseils d’administration devraient connaître les dispositions de leurs documents directeurs à ce sujet, ainsi que leurs polices d’assurance et les lois nationales applicables.

Cependant, il est également impératif de se rappeler que vous n’êtes pas seul. Le recours à l’expertise professionnelle d’agents d’assurance, d’avocats et de gestionnaires de communauté aidera les membres du conseil d’administration de leur association à gérer les problèmes d’eau de la meilleure façon possible.