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Si vous venez d’acheter votre quad et vous vous demandez comment l’immatriculer afin de circuler librement sur le territoire français, vous êtes à la bonne adresse. Ici, nous vous disons tout sur le sujet.

Obligation d’avoir un quad homologué

Avant d’obtenir une immatriculation de plaque quad, il est nécessaire de savoir quel type de quad vous possédez. En effet, il y a ceux homologués « route », qui sont habilités à circuler sur la voie publique. En plus d’avoir une carte grise, ils doivent avoir les caractéristiques suivantes :

  • Puissance inférieure à 20 CV ;
  • Poids inférieure ou égal à 400 kg ;
  • Présence de rétroviseurs, phares et clignotants.

Le deuxième type de quad est celui non-homologué, qui ne peut être conduit que sur des terrains privés.

Quels documents fournir pour immatriculer un quad

L’immatriculation de votre quad dépend de son état (neuf ou d’occasion). Et donc pour immatriculer votre quad neuf, il faut rassembler certaines pièces. Il s’agit :

  • d’un justificatif d’identité original et d’un certificat d’homologation du quad ;
  • d’un justificatif de domicile datant de 6 mois au moins ;
  • d’un formulaire CERFA n° 13750*05 correspondant à la demande de certificat d’immatriculation ;

En ce qui concerne l’immatriculation d’un quad d’occasion, il vous faut les papiers suivants :

  • un justificatif d’identité de l’acquéreur ainsi que son permis de conduire ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois et l’attestation d’assurance du véhicule ;
  • l’ancienne carte grise barrée et le certificat de cession CERFA n° 15776*01 ;
  • la demande de certificat d’immatriculation CERFA n° 13750*05 ;
  • un mandat sous forme de CERFA n° 13757*03 pour un prestataire au nom du propriétaire.

A ces papiers s’ajoute un certificat expliquant les différentes modifications apportées au quad, s’il y en a eues.

Où faire immatriculer son quad ?

Les préfectures et sous-préfectures n’étant plus habilités à traiter les demandes l’immatriculation depuis 2017, les démarches se font désormais en ligne. Vous pouvez également faire une demande de carte grise sur la plateforme de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés).

Le prix d’immatriculation d’un quad

Le prix est identique à celui d’une voiture. Mais, les taxes Y2 et Y3, ne vous seront pas soumises. Néanmoins vous devrez vous acquitter de trois taxes :

  • La taxe y1 « taxe régionale » (nombre de cv multiplié par le prix du cheval fiscal de votre région) divisible par 2 si votre quad à plus de 10 ans) ;
  • La taxe y4, frais de gestion et d’édition du CI (11 euros)
  • La taxe y5 « redevance d’acheminement » pour un montant de 2,76 euros.

Toutefois si vous décidez de faire appel à un prestataire, les frais de service pourront s’appliquer. Pour obtenir une plaque d’immatriculation, il faut en faire la demande sur la plateforme officielle (ANTS) ou sur les sites internet spécialisés. La livraison se fait généralement sous 24h. Il est important de voir si le site sur lequel vous voulez faire la demande de votre plaque d’immatriculation est habilité à le faire.